Gestion des risques
Nos solutions Responsabilité Civile Mandataires Sociaux
Manquement à votre devoir d’information, abus de pouvoirs, non-respect des lois et des règles de sécurité, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez être mis en cause personnellement par un tiers. Ainsi, grâce à l’assurance RCMS, vous pouvez protéger votre responsabilité personnelle de dirigeant d’entreprise et éviter ainsi de devoir régler sur vos fonds propres, les conséquences financières d’une faute.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ?
L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet aux dirigeants d’entreprises de se protéger contre les risques de responsabilité liés à l’exercice de leur mandat social, tels qu’une faute de gestion, une violation des statuts de l’entreprise ou un non-respect des droits et des règlements. En cas de responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise, la RCMS assure votre défense devant les juridictions civile, pénale, administrative et arbitrale. L’assurance mandataire social met également à disposition différents services pour vous aider, accompagner et assister à la reprise de votre activité professionnelle dans les meilleures conditions.
Que couvre l’assurance responsabilité civile mandataire social ?
L’assurance responsabilité civile mandataire social offre plusieurs garanties ainsi que différentes options que vous pourrez souscrire. Ainsi, la rc dirigeant inclut :
Votre responsabilité civile du dirigeant d’entreprise
La responsabilité civile personnelle des dirigeants concerne l’entreprise souscriptrice et ses filiales, du fait de décisions prises en violation des statuts de l’entreprise, ou constitutives d’une faute dans la gestion de l’entreprise ou de l’emploi dans l’entreprise. Le contrat d’assurance prendra en charge vos frais de défense pénale et civile. Par contre, les amendes ne sont pas prises en charge, seules les les indemnités accordées par le tribunal civil pourront faire l’objet d’une prise en charge.
Votre responsabilité civile de l’entreprise
La responsabilité civile de l’entreprise garantit ainsi la faute de gestion d’un dirigeant jugée non séparable de ses fonctions de dirigeant. De même, la responsabilité civile de l’entreprise le garantit en sa qualité d’administrateur, personne morale de ses filiales. Les frais de défense civile et pénale de l’entreprise qui souscrit le contrat sont pris en charge y compris en cas de réclamation conjointe de l’entreprise et du dirigeant en tant que personne physique.
A cette assurance mandataires sociaux, peuvent s’ajouter des garanties optionnelles :
Il s’agit d’un service téléphonique illimité sur des questions de droit français : droits des affaires, droit social, droit des sociétés, droit des responsabilités ou droit de l’environnement.
Cette aide vous permet de faire face à toute mise en cause judiciaire
Vous pouvez bénéficier des conseils d’actions en communication
Que vous soyez en France ou à l’étranger, il est essentiel que vous soyez là où on a besoin de vous
Il peut s’agir de frais d’une personne recrutée pour assurer votre relais en votre absence
En cas de contrôle fiscal ou URSAFF consécutif à celui de l’entreprise, les honoraires de l’expert-comptable peuvent être pris charge.
Avec l’assurance responsabilité civile pour les mandataires sociaux, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité. Contactez nos équipes ASSUREXCEL ou rendez-vous dans une de nos agences.
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