Protection juridique
Protéger votre entreprise des risques juridiques
Professionnels, entreprises quelles que soient leurs activités ou auto-entrepreneurs, que ce soit avec un client, un salarié, un fournisseur, votre banque, l’administration, tension entre voisins… : des conflits peuvent survenir à tout moment dans la vie d’une entreprise. Dès lors, l’assurance protection juridique professionnelle vous conseille pour les démarches, répond à vos questions et peut vous aider dans la recherche d’une solution amiable. Votre contrat de protection juridique peut également intervenir pour prendre en charge vos frais de défense.
A quoi sert la protection juridique ?
Le contrat d’assurance protection juridique peut vous donner accès à une bibliothèque juridique fournie, elle vous apporte conseil, va vous aider dans la recherche d’une solution amiable et pourra prendre en charge certains frais de procédure lorsque le litige vous amène devant les tribunaux.
Souscrire une assurance protection juridique, comment faire ?
En souscrivant une assurance défense juridique en tant que professionnel, les bénéficiaires seront l’entreprise, personne physique ou morale désignée comme souscripteur ainsi que ses représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions et dirigeants bénéficiant d’une délégation de pouvoir. Ainsi, il en est de même pour les salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle.
L’assurance protection juridique entreprise vous permettra de bénéficier des prestations suivantes :
- Recherche d’une solution amiable
- Prévention et information juridiques par téléphone
- Défense judiciaire avec la prise en charge du paiement des frais, dépens et honoraires
- Suivi et exécution de l’accord amiable négocié ou la décision de justice obtenue
La protection juridique professionnelle couvre ainsi les litiges, tels que :
Avec les fournisseurs, les clients, les prestataires de service, les sous-traitants, les assureurs, les banquiers.
Atteinte à la propriété, relations avec le bailleur, litiges de construction.
Contenu et interprétation du droit du travail.
Nuisance, bornage, servitude, mitoyenneté
Concurrence, publicité, entente et abus de position dominante
Litiges avec l’administration fiscale, les organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, Inspection du travail…), les services publics et les collectivités territoriales.
Mise en cause personnelle du dirigeant devant une juridiction civile ou pénale pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions.
Défense des salariés poursuivis pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions
Diagnostic des aides financières auxquelles le professionnel peut prétendre
Il s’agit d’un événement pouvant porter atteinte à l’image de l’entreprise. Vous pourrez bénéficier d’un accompagnement par un consultant spécialisé.
Vous pourrez être accompagné pour rétablir l’image de votre entreprise par la négociation. Un web-nettoyeur interviendra pour noyer les propos diffamants.
En complément de votre protection juridique MMA, vous pouvez souscrire à diverses options.
Pour tout litige relatif à la vie privée du chef d’entreprise et de toute personne fiscalement à sa charge.
En cas de facture impayée d’une prestation, d’un service marchand, de la vente de biens ou services.
Prise en charge en cas de contrôle fiscal ou URSSAF des honoraires de l’expert-comptable, d’un fiscaliste (si nécessaire) et d’un avocat en cas de procédure judiciaire.
Pour tout litige relatif à la circulation routière comme des infractions au code de la route ou des accidents de la circulation.
Un litige à l’horizon ? Contactez nos équipes MMA ASSUREXCEL avant d’entreprendre toute action. Celles-ci vous indiqueront le fonctionnement de votre protection juridique et la marche à suivre pour bénéficier d’une prise en charge.
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