Garantie décennale
Garantie Tous Risques Chantier (TRC)
La garantie tous risques chantier (TRC) couvre l’intégralité des dommages matériels pouvant survenir sur un chantier de construction d’ouvrage. Dégâts après un incendie, une inondation ou un éboulement, tout comme une erreur d’une entreprise peuvent rentrer dans le cadre des garanties. On pourrait la définir techniquement comme le miroir de la garantie décennale obligatoire avant réception de l’ouvrage. Elle permet un financement des réparations des dommages sans avoir à rechercher de responsabilité.
À qui s’adresse la garantie Tous risques chantier ?
Les architectes, les maîtres d’ouvrage, les promoteurs immobiliers sont les professionnels du BTP les premiers concernés par cette assurance, mais elles concernent également tous les intervenants et sous-traitants d’un chantier, allant du fabricant aux entreprises exécutantes. Tous tombent sous l’application de l’article 1788 du Code Civil qui précise que l’entrepreneur est tenu pour responsable de la conduite et du contrôle d’un chantier. Souscrire cette assurance permet :
- Aux maîtres d’ouvrage de ne pas engager des procédures contre les autres parties ayant pris part à un chantier en cas de sinistre.
- À toutes les entreprises travaillant sur un chantier de se couvrir également et de ne pas être appelées en recours.
Bon à savoir : en l’absence de cette assurance, les architectes ou maîtres d’œuvre devront assumer les conséquences d’un sinistre ou se retourner contre la société à l’origine de celui-ci, quand il est déterminé.
Quels sont les sinistres les plus redoutés sur un chantier ?
Parmi les sinistres les plus craints sur un chantier, les entrepreneurs redoutent en particulier l’incendie et la tempête.
Le dernier accident célèbre est gravé dans toutes les mémoires. Lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris, les investigations ont évoqué un éventuel mégot de cigarette mal éteint, un défaut dans le circuit électrique et des défaillances dans le système de sécurité. Compte tenu de l’ampleur des dégâts, on imagine combien il serait difficile pour une entreprise de faire face financièrement aux réparations matérielles en l’absence d’une garantie tous risques chantier .
Quels sont les sinistres couverts par la garantie Tous risques chantier
La garantie tous risques chantier couvre de nombreux risques encourus lors de la construction ou la rénovation d’un bâtiment. On peut citer notamment :
- Les inondations
- Les catastrophes naturelles
- Les glissements de terrain ou dalle
- Les négligences humaines
- l’incendie
En cas de sinistre, les assurances prennent en charge la réparation des dommages couverts
Bon à savoir avant de souscrire une garantie tous risques chantier
L’assurance tous risques chantier n’est pas obligatoire et ne doit pas être confondue avec la garantie décennale. Elle couvre un chantier précis pour un montant correspondant à sa valeur globale. Une franchise peut-être requise lors de la souscription. En cas de sinistre, les assurances se chargent de l’indemnisation sans recherche de responsabilité.
Pour améliorer leur couverture, les entreprises de BTP peuvent souscrire également un contrat multirisque professionnel incluant, entre autres, une protection juridique, une responsabilité civile professionnelle. Assurexcel vous accompagne dans vos démarches afin de définir, avec vous, le contrat qui vous correspond.
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