Flotte et transport

La responsabilité civile contractuelle du transporteur

En France comme dans le monde, chaque société de transport est considérée comme responsable des marchandises sous son contrôle. Le transporteur a une obligation de résultat dans l’exécution de sa prestation. C’est donc une obligation assez lourde, qui sera néanmoins limitée par un barême de réparation en fonction du poids de l’envoi. Une assurance en responsabilité civile contractuelle du transporteur est indispensable pour se couvrir en cas de dommages touchant les produits transportés.

Quelles sont les responsabilités du transporteur ?

Le transport des marchandises est strictement encadré par la loi. Dans l’Hexagone, c’est la Loi d’orientation des Transports Intérieurs, dite loi LOTI, qui détermine les conditions légales en vigueur.

À l’étranger, c’est la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (CMR) qui prévaut. Dans les deux cas, le transporteur a l’entière responsabilité pour les dommages, les incidents et le vol des marchandises durant leur transport. En contrepartie de cette situation, cette responsabilité est limitée par certaines clauses figurant dans le contrat type applicable aux professionnels du transport. Un contrat d’assurance en responsabilité contractuelle peut être souscrit pour couvrir les conséquences financières de la responsabilité contractuelle des transporteurs.

L’assurance permettra de couvrir les engagements du transporteur selon le Contrat Type, mais également si son client a souscrit une assurance Ad Valorem. Quel que soit le mode de transport (routier, ferroviaire ou aérien), la Responsabilité Contractuelle est une couverture essentielle pour les entreprises de transport.

Des exemples de responsabilité contractuelle des transporteurs

Nous avons vu que le transporteur, en qualité de voiturier, a une obligation de résultat. En outre, la responsabilité contractuelle d’une société de transport est totale dans le cas d’une faute jugée « inexcusable ». Définie par l’article L 133-8 du Code de commerce, une telle faute doit être démontrée; elle implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. La jurisprudence est de plus en plus sévère en la matière. Un transporteur s’étant arrêté pour passer la nuit sur une aire de stationnement dénuée de caméra de surveillance a été jugé totalement responsable suite au vol des marchandises à bord. Votre assurance Responsabilité Civile Contractuelle pourra prévoir certaines exclusions, il faut donc vérifier les principales exclusions et que les agissements des transporteurs routiers sur le terrain soient en adéquation avec la vigilance requise ‘de bon sens’.

Certains contrats concernent seulement les évènements majeurs (accidents, incendies, vols) alors que d’autres sont dits « tous risques » pour une protection maximale.

Assurexcel, le spécialiste en solution d’assurance sur-mesure

Pour répondre aux impératifs de la responsabilité contractuelle des sociétés de transport, les professionnels doivent se doter d’une assurance adaptée. Spécialisée dans les offres d’assurance conçues sur-mesure pour ses clients, le cabinet Assurexcel est un interlocuteur privilégié à l’échelle nationale pour l’ensemble des entreprises du secteur du transport.

Elle apporte des solutions correspondant précisément à leurs besoins avec des assurances professionnelles prévues pour de nombreux secteurs (transport, BTP, industrie, méthanisation, etc.).  

La protection responsabilité civile contractuelle du transporteur peut être souscrite avec des options variées en fonction des besoins et du budget de chaque entreprise de transport. La responsabilité contractuelle des professionnels dans le cadre du transport de marchandises sera modulée en fonction de la fréquence et l’importance des risques pour aboutir à une solution d’assurance qui vous protège au mieux au prix le plus adéquat.