Pollutions des nappes phréatiques, déversement accidentel des produits chimiques dans les eaux d’écoulement provoquant ainsi une pollution qui a atteint une rivière proche et de nombreux animaux ont été décimés (poissons, batraciens, oiseaux…), la responsabilité environnementale des entreprises peut être mise en cause. Entreprise industrielle, automobile, du BTP, vous recherchez une assurance pour couvrir vos responsabilités – RC Pro, Responsabilité Décennale – mais aussi Responsabilité Environnementale ? Nos équipes sont à votre disposition pour étudier vos demandes et vous proposer un devis personnalisé !


Assurance environnement : qui est concerné ?

assurances Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement

La responsabilité civile environnementale concerne toutes les entreprises, quelque soit leur taille ou leurs activités :

  • Commerciale
  • Artisanale
  • Industrielle
  • Collectivités locales

Quels les dommages peut provoquer un risque environnemental ?

Le risque environnemental en entreprise peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences environnementales immédiates ou graduelles (qui produisent des effets néfastes dans le temps). Les dommages causés peuvent être :

  • Dommages peuvent être corporels : Comme l’absorption d’une eau polluée
  • Dommages matériels : Comme la destruction d’un champ agricole à la suite d’une diffusion de polluant dans la nappe phréatique
  • Immatériels : Il s’agit d’un surcoût occasionné par la nécessité d’approvisionner un quartier sinistré en eau potable

L’assurance environnementale peut être engagée quand 1 victime ou 1 regroupement de victimes réclament réparations pour les dégâts occasionnés par la pollution dont l’entreprise est à l’origine.

Par exemple : l’une des canalisations d’une station de nettoyage automobile se rompt et provoque une inondation dans le jardin voisin. Les rosiers que collectionnait le propriétaire sont tous détruits par l’eau de lavage. Le propriétaire peut donc demander à l’entrepreneur une indemnisation financière pour couvrir cette perte.

Pour les entreprises ou les collectivités territoriales dont les installations ne sont pas soumises à un arrêté préfectoral ou un enregistrement, la responsabilité civile professionnelle peut suffire pour couvrir le chef d’entreprise.

En revanche, pour ces entreprises ou collectivités qui souhaitent étendre leur couverture pour se protéger en cas de pollution graduelle ou encore celles dont le site est soumis à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement doivent souscrire un contrat spécifique. C’est le cas par exemple d’une station-service avec un réservoir de carburant supérieur à 8000m3.

Atteinte à l’environnement : les garanties

assurances Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement

En cas de mise de cause de votre entreprise, suite à un dommage accidentel à l’environnement, l’assurance environnement prend en charge :
 

  • Les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux engagés par votre entreprise sur demande de l’autorité administrative compétente.
  • Les frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers.
  • Les frais de dépollution des sols et des eaux, résultant d’une atteinte à l’environnement survenue sur le site de votre entreprise.

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