Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement
Pollutions des nappes phréatiques, déversement accidentel des produits chimiques dans les eaux d’écoulement provoquant ainsi une pollution qui a atteint […]
Assurance Responsabilité Civile
Nos solutions Responsabilité Civile pour les Professionnels (RCP)
Conseillée mais non obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) est un contrat que souscrit le chef d’entreprise afin de protéger l’entreprise ainsi que ses salariés dans le cadre de l’activité. Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO), définition :
L’assurance responsabilité civile ou RC Pro est un contrat d’assurance à destination de toutes les entreprises : bâtiment, auto-entrepreneur, travailleur autonome, artisan, commerçants, micro-entrepreneurs, associations qui ont une activité économique.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile pro est obligatoire pour les métiers réglementés, tels que :
- Experts comptables
- Professionnels de santé
- Agents immobiliers, ….
Néanmoins, pour les autres professions, elle n’est pas obligatoire mais est essentielle pour votre entreprise et sa pérennité.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Elle protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations.
Les dommages peuvent être causés par :
- Vous-même
- Vos salariés, vos étudiants en alternance
- Vos prestataires
- Vos outillages, machines, objets de votre entreprise ou loués par vous-même
- Vos animaux dans le domaine agricole
La MMA RC Pro s’adapte à chacune de vos activités professionnelles :
RC PRO métier de l’industrie
Un produit livré cause une allergie à un consommateur, l’entreprise doit dédommager le consommateur et également faire le retrait des produits similaires livrés en magasins. La garantie RC de l’entreprise sera mobilisée pour faire face à ces conséquences.
RC PRO méthanisation
Des salariés de votre entreprise sont blessés par une explosion pendant des travaux de réparation dans du silo en béton.
RC PRO ferroviaire
Il peut s’agir d’un accident de chantier parce que le train a été annoncé trop tard.
RC PRO métier BTP
Un couvreur manque de couvrir un toit alors qu’il a enlevé les ardoises pour les remplacer, pendant le weekend, il pleut et les plafonds de la maison prennent l’eau. Lors d’un soufflage d’isolant dans les combles, un ouvrier endommage les plafonds dessous car il a mis le pied en dehors d’une poutre.
RC PRO métier du médico-social
Dans le cadre d’un soin, un patient est blessé par le professionnel de santé. De même, un patient glisse autour de la piscine de rééducation ou en sortant d’un soin d’une cure thermale.
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