Afin de garantir le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez la protéger contre les risques liés au décès d’un homme clé qui détient une compétence indispensable à l’activité de votre entreprise. Nos équipes ASSUREXCEL vous accompagnent dans le choix de garanties adaptées à votre situation professionnelle.


QU’EST-CE QU’UN CONTRAT D’ASSURANCE HOMME-CLÉ ?

Protection en cas de perte d’homme clé

Le contrat d’assurance Homme clé est un contrat de prévoyance qui a pour objectif de compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle à la poursuite de son activité. La pérennité de votre entreprise peut être liée à un ou plusieurs homme(s) clé(s). Ces hommes clés peuvent avoir un carnet d’adresses unique ou une compétence indispensable au fonctionnement de votre entreprise.

QUELLES SONT GARANTIES DU CONTRAT HOMME CLÉ ?

Avec la formule « garantie Homme clé » , vous pouvez protéger votre entreprise contre la perte d’exploitation qui serait liée au décès de l’homme clé que vous avez identifié au sein de votre société et vous permet :

  • De disposer d’une trésorerie dans les meilleurs délais
  • De maintenir votre activité professionnelle dans de bonnes conditions
  • De pallier au remplacement de l’homme clé en recrutant et en formant une nouvelle personne.

De ce fait, l’entreprise souscrit auprès de nos collaborateurs ASSUREXCEL, le contrat Capital Décès avec la formule homme clé. L’entreprise se retrouve ainsi : adhérente, payeur de primes et bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, c’est-à-dire l’homme clé.

En termes de garanties, vous avez deux possibilités de contrat :

Garantie Capital Décès Accident

Si, en cours d’adhésion, l’homme-clé décède suite à un accident MMA verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital décès. Le montant du capital est compris entre 10 000 € minimum et 80 000 € maximum par pas de 10 000 €. Le montant total des capitaux assurés est limité à 80 000 € pour un même assuré et par adhésion.

Garantie Capital Décès Accident / Maladie (Décès toute cause)

Dans le cadre du contrat Capital Décès MMA, si, en cours d’adhésion, l’homme-clé décède, MMA verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital décès quelle que soit la cause du décès (maladie, accident, mort naturelle). Le montant du capital est compris entre 10 000 € minimum et 4 000 000 € maximum par pas de 10 000 €.

Le contrat Capital Décès MMA vous offre la possibilité de souscrire d’autres garanties, comme le doublement du capital décès et accident.

LES GARANTIES PTIA ? (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Protection en cas de perte d’homme clé

On considère que l’homme-clé est en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie s‘il ne peut plus définitivement se livrer à aucune activité susceptible de procurer un revenu et a recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie comme se laver ou se déplacer.

Ainsi, en cours d’adhésion, l’homme-clé est en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie reconnu par l’assureur, MMA verse, par anticipation, le capital prévu en cas de décès.

Ce capital sera versé à l’entreprise ayant souscrit le contrat dans le cadre de la formule « Garantie Homme clé ».

La fiscalité de l’assurance homme clé

Les cotisations versées par l’entreprise peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur versement au titre des charges d’exploitation.
En cas de décès ou de Perte totale et Irréversible d’autonomie de l’homme clé, pour lequel le contrat a été souscrit, le capital décès versé par MMA est considéré comme un profit exceptionnel dans le bilan. Le résultat comptable global sera ensuite fiscalisé selon le droit commun.

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