Garantie décennale
Responsabilité civile des entreprises (RCE)
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut être amenée à causer des dommages matériels ou immatériels, parfois même corporels, à des tiers. Afin de couvrir ce type de risques, il est indispensable de souscrire à une assurance responsabilité civile. Elle va intervenir en indemnisation en lieu et place de l’entreprise.
Qu’est-ce que la responsabilité civile des entreprises ?
La responsabilité civile des entreprises, ou RCE, se définit comme étant l’obligation de réparer les dommages causés à un client ou à un tiers par les personnes ou les biens dont elle répond, au cours de leur exploitation. Elle peut également concerner des préjudices engendrés lors de l’exécution de tâches annexes à son activité principale.
Le droit de la RCE englobe un ensemble de règles qui définissent les conditions dans lesquelles les victimes peuvent obtenir un dédommagement de celui qui est tenu pour responsable. À noter que pour réclamer une réparation, la victime doit prouver l’existence d’un dommage, d’un fait générateur du dommage et d’un lien de causalité entre les deux.
La RCE couvre deux branches différentes : la responsabilité délictuelle et contractuelle. On parle de responsabilité délictuelle lorsque la faute professionnelle à l’origine du préjudice n’est pas située dans l’inexécution du contrat. L’entreprise a bien réalisé la prestation promise ou vendu le produit promis, mais elle a commis une erreur, une faute qui a entraîné un dommage à un tiers ou à un client.
La responsabilité contractuelle, quant à elle, concerne la non-exécution ou mauvaise exécution des obligations mentionnées dans le contrat. Elle est donc engagée lorsque cela est à l’origine d’un dommage.
Par ailleurs, il y a aussi ce que l’on appelle la responsabilité civile des dirigeants qui vise à prendre en charge les préjudices causés par ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelles garanties pour les assurances RCE ?
Afin de couvrir les différents risques professionnels, les entreprises peuvent souscrire à plusieurs types d’assurances responsabilité civile. Par exemple, on distingue l’assurance en tant qu’exploitant de locaux professionnels, appelée assurance RC exploitation. C’est typiquement, un client qui se blesse en se rendant dans le local professionnel de l’assuré.
En outre, la responsabilité civile exploitation intervient dans les risques encourus quotidiennement et au cours des activités annexes de l’entreprise. Il peut donc s’agir de biens confiés à l’entreprise, de dommages corporels causés à un client lors des visites des locaux, d’engins de manutention
provoquant des blessures aux employés, etc.
Enfin, certaines garanties relèvent de l’assurance RCE après travaux, ce qui peut notamment couvrir les dommages générés par un produit défectueux, transformé ou manufacturé après sa mise sur le marché.
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